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CIRCULAIRE | N°49816 |

- Circulaire 8646 - Mise à disposition d'infrastructures scolaires en faveur des mouvements de jeunesse

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°37637 |

- Circulaire 4137 - Mise à disposition des locaux des écoles lors des élections du 14 octobre 2012

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35372 |

- Circulaire 3162 - Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés (Réseau : CF)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°42541 |

- Circulaire 406 - Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné (F.B.S.E.O.S.) - Service à gestion séparée - Nouvelle procédure pour l'octroi de subvention [RES : OS - NIV : TOUS sauf UNIV]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°25011 |

- Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur IX

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°14022 |

- Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels de sécurité des installations de gaz

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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