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CIRCULAIRE | N°43267 |

- Circulaire 6157 - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Enseignement obligatoire ordinaire - Modalités de paiement et de remboursement des pensions (abroge et remplace la circulaire B/90/15 du 10/09/1990)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°32681 |

- Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°31721 |

- Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°31650 |

- Circulaire - Enseignement en langue d'immersion - Procédure et modalités d'introduction des demandes d'habilitation

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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