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08/04/2024 - Circulaire 9221 - Délibérations 2023-2024 - Informations pour les jurys à propos de la finançabilité 2024-2025
07/03/2013 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Année 2012-2013 (NIVEAU : Hautes Ecoles)
01/02/2012 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2011-2012
08/03/2011 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2010-2011
27/01/2010 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2009-2010
08/07/2009 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - ERRATUM à la circulaire n° 2696 du 29/04/2009
29/04/2009 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2008-2009
21/03/2008 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations
03/04/2007 - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2006-2007
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