- Circulaire 9221 - Délibérations 2023-2024 - Informations pour les jurys à propos de la finançabilité 2024-2025

Document n°
52121
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Date d'édition
N° imprimerie
9221
Référence
-
Validité
A partir du 08/04/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // DGESVR
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Stella MATTERAZZO (stella.matterazzo@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique (...) - Françoise BERTIEAUX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP ART ESA - SUP NON UNIV HE - SUP UNIV
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
52158 [16/05/2024]
Circulaire 9258 - Informations destinées aux établissements d'enseignement supérieur concernant la modification de certaines dispositions relatives à la finançabilité et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
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