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07/06/2010 - Circulaire 3162 - Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés (Réseau : CF)
30/06/1987 - Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances
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