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18/09/2007 - Circulaire - Demande de transfert du NTPP du 1er degré vers les autres degrés
27/08/2007 - Circulaire - Système de protection contre la saisie et la cession. Concerne les traitements et les allocations familiales versés à charge de la dotation
05/04/2007 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement libre subventionné Reconduction des réaffectations et des remises au travail
05/04/2007 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - Reconduction des réaffectations
27/03/1992 - Circulaire - Retenues en cas de grèves
30/11/1990 - Circulaire - Circulaire concernant l'organisation de la fonction de logopède dans les établissements d'enseignement spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française [Circulaire sans date]
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
08/09/1986 - Circulaire - Bureau des traitements
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice