- Circulaire - Bureau des traitements
Document n°
12305
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
C/86/8/N
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale - Direction générale de l'Enseignement secondaire - 3ème Direction
Nom du gestionnaire
A. DAMSEAUX, Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre
-
André DAMSEAUX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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