Circulaires

04/04/2019 - Circulaire 7082 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

03/04/2018 - Circulaire 6604 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

23/06/2017 - Circulaire 6247 - Constitution d'un fonds de solidarité et demande de périodes supplémentaires émanant de ce fonds pour les établissements d'Enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

02/04/2015 - Circulaire 5227 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

24/04/2014 - Circulaire 4813 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

26/03/2012 - Circulaire - Informations complémentaires à la circulaire n° 3855 du 19 janvier 2012 - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service

19/01/2012 - Circulaire - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service