- Circulaire 6604 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n° 44224

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N° imprimerie
6604
Référence
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Validité
A partir du 03/04/2018
A partir du 01/09/2018 [Année scolaire 2018-2019]
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SGEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Mary-Christy VERHELST (02/690 81 19 - mary.verhelst@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD PE
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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