- Circulaire 7082 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n° 46092

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N° imprimerie
7082
Référence
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Validité
A partir du 01/09/2019 [Année scolaire 2019-2020]
Est modifié par

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Est abrogé par
47706 [29/04/2020]
Circulaire 7556 - Demandes de Capital-périodes supplémentaires émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7082 du 04/04/2019]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Mary-Christy VERHELST (02/690.81.19 - mary.verhelst@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7082 du 04/04/2019
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
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