- Circulaire - Informations complémentaires à la circulaire n° 3855 du 19 janvier 2012 - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service
Document n° 37122
N° imprimerie
3962
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/02/2012
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Modifie
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Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - Service Général de l'Enseignement organisé par la FWB
Nom du gestionnaire
AGERS - SG Ens org par FWB
Personne(s) de contact
Pierre ERCOLINI (02/690 82 40 - pierre.ercolini@cfwb.be) - D. LETURCQ
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
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Jean-Pierre HUBIN
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - TOUS SERV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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