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22/09/2022 - Circulaire n°84 - La publicité de l'administration : Comment traiter une demande de copie ou de consultation d'un document administratif ? [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°18 du 18/05/1995]
08/12/2011 - Circulaire - Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé [cette circulaire annule la circulaire 2923 du 21/10/2009]
21/10/2009 - Circulaire - Commission consultative de l'enseignement spécialisé
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