Circulaires

10/10/2023 - Circulaire 9078 - Décret «Open Access» : Objectifs et obligations en particulier concernant l'archivage numérique

24/02/2022 - Circulaire 8485 - Application métier GESP (téléchargement des extraits de paiement individuels et des listings de paie collectifs) : Fonctionnement - Suppression des accès via les comptes collectifs des P.O. et établissements - Attribution des accès aux comptes personnels des utilisateurs délégués
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 1373 du 17/02/2006 et 6085 du 23/02/2017]

03/07/2020 - Circulaire 7648 - Congé de maternité : Périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal

27/06/2019 - Circulaire 7197 - Mise en oeuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)

12/04/2016 - Circulaire 5681 - Portail des applications métier (DGEO) - CERBERE

16/03/2016 - Circulaire 5652 - Circulaire complémentaire relative à la prise en compte de la réduction des cotisations patronales dans le calcul du coût d'un emploi PTP

06/01/2016 - Circulaire 5550 - Enseignement secondaire de promotion sociale - Prise en compte dans le cadre de la sanction des études des titres de compétence du Consortium de validation des compétences dans l'Enseignement de promotion sociale [Annule et remplace la circulaire 4165 du 05/10/2012]

05/10/2012 - Circulaire - Enseignement secondaire de promotion sociale - Prise en compte dans le cadre de la sanction des études des titres de compétences du Consortium de validation des compétences dans l'enseignement de promotion sociale [La présente circulaire abroge la circulaire 3668 du 20/07/2011]