- Circulaire 7648 - Congé de maternité : Périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal

Document n° 47798

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7648
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Validité
A partir du 01/09/2020 au 30/06/2021 [Année scolaire 2020-2021]
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinets des Ministres // AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
Cabinets des Ministres // AGE-DGPE // AGE-DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Directions déconcentrées DGPE
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Ministre de l'Ens. sup., de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires,... - Valérie GLATIGNY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR PROMSOC SUP ESA HE CPMS CTA CDPA INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Loi du 12/06/2020 au Moniteur belge
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
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48853 [28/09/2021]
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[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7828 du 09/11/2020]
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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