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- Circulaire 7648 - Congé de maternité : Périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal

Document n°
47798
Date d'édition
N° imprimerie
7648
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020 au 30/06/2021 [Année scolaire 2020-2021]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres // AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
Cabinets des Ministres // AGE-DGPE // AGE-DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Directions déconcentrées DGPE
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Ministre de l'Ens. sup., de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires,... - Valérie GLATIGNY
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR PROMSOC SUP ESA HE CPMS CTA CDPA INT


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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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