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- Circulaire 5652 - Circulaire complémentaire relative à la prise en compte de la réduction des cotisations patronales dans le calcul du coût d'un emploi PTP

Document n° 41632

N° imprimerie
5652
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 16/03/2016
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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