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18/06/2014 - Circulaire 4885 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Modèle de diplôme de Bachelier de transition en Sciences industrielles [Cette circulaire modifie la Circulaire 3133 du 7 mai 2010]
01/12/2002 - Circulaire ministérielle relative à l'accueil des enfants infectés par le V.I.H. (virus de l'immunodéficience humaine) dans les institutions dépendant de la Communauté française ou subventionnées par la Communauté française
20/08/1985 - Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986
16/08/1985 - Circulaire - JEUX DE PRINTEMPS, organisés par le Comité Olympique et interfédéral belge (C.O.I.B.)
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