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28/07/1977 - Circulaire - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977, exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
27/07/1977 - Circulaire - Registre matricule d'inscription et registre(s) de fréquentation
10/06/1977 - Circulaire - Classes de neige
14/10/1976 - Circulaire - Circulaire de qualification - Epreuve de qualification - Organisation et objectifs - Composition du jury de qualification
30/09/1976 - Circulaire - Grèves dans les établissements d'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux et les offices d'orientation scolaire et professionnelle
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]
20/04/1976 - Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
08/04/1976 - Circulaire - Prestations des membres des personnels enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement : a) Plages-horaires - b) Conseil et direction de classe, travail en équipe, guidance - c) Heures de surcroît
12/02/1976 - Circulaire - Cérémonies d’inauguration et d’anniversaire des Ecoles de l’Etat [Complète la communication B/74/17 du 30/08/1974]
30/12/1975 - Circulaire - Commission départementale de sécurité et d'hygiène - Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Protection contre l'incendie dans les établissements de l'Etat et les internats y annexés
21/11/1975 - Circulaire - Journées pédagogiques - Repas - Article 12.11
10/09/1975 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Allocation pour prestations irrégulières
16/05/1975 - Circulaire - Grèves dans les établissements d'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux et les offices d'orientation scolaire et professionnelle
20/11/1974 - Circulaire - Activités du service social
11/07/1974 - Utilisation des plages de prestations des membres du personnel [abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966
20/06/1974 - Circulaire - Structures et horaires de l'enseignement secondaire rénové de l'Etat
01/03/1974 - Circulaire - Création d'un Centre d'étude du terrain à Vierves-sur-Viroin
22/10/1973 - Circulaire - Retenues sur traitements et subventions-traitements
20/07/1973 - Circulaire - Gaz naturel - Vérification des canalisations
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice