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21/03/2001 - Circulaire - Commission chargée de donner des avis à propos du recrutement dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres suffisants autres que ceux du groupe A
05/01/2001 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire) et de promotion sociale (secondaire et supérieur) et dans les internats autonomes
25/02/1999 - Circulaire - Modifications à la circulaire du 25 septembre 1998, références : F.DL/FV/CC/congauto, concernant les modifications relatives au régime des congés de certains membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
25/09/1998 - Circulaire - Modifications relatives au régime de congés de certains membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
14/04/1995 - Circulaire - Nomination définitive ou engagement à titre définitif : Calcul de l'expérience utile [Transmission de la circulaire du 22/03/1995]
22/03/1995 - Circulaire - Certificats soumis à la commission d'homologations : Commandes de formules - Constitution et modalité de transmission des colis - Rédaction des titres, des listes récapitulatives et procès-verbaux
22/03/1995 - Circulaire - Nomination définitive ou engagement à titre définitif : Calcul de l'expérience utile
10/01/1995 - Circulaire - Demande de désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française
14/12/1993 - Circulaire - Equivalence de titres pédagogiques - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
22/11/1993 - Etablissement d'enseignement technique qui organise de l'enseignement général de transition - Titres de capacité
04/06/1993 - Circulaire - Demande de désignation - Titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française - Année scolaire 1993-1994 - Prorogation du délaipour l'introduction des candidatures
04/05/1993 - Circulaire - Demande de désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française - Année scolaire 1993-1994
01/02/1993 - Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté français - Arrêté de l'Executif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaine dispositions relatives à l'enseignement secondaire
14/05/1992 - Circulaire - Octroi de titres-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française, pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté française et pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française
19/08/1991 - Circulaire - Circulaire n°23 relative aux transports scolaires - 1ère année d'observation de forme 3 - Disposition spéciale à titre expérimental pour l'année scolaire 1991-1992 - Règle de l'école la plus proche [REF. : ORG./91-92/23]
04/03/1991 - Circulaire - Titres-repas - Utilisation et comptabilisation dans les restaurants scolaires
31/08/1990 - Circulaire - Allocations familiales des agents temporaires nommés à titre définitif après le 1er avril 1990 - Numéros nationaux
31/08/1990 - Circulaire - Recrutement d'un portier d'un titre jugé suffisant du groupe 8
06/08/1990 - Circulaire - Circulaire n°25 relative aux transports scolaires [Enseignement spécial, fondamental et secondaire - Directives et recommandations pour l'année scolaire 1990-1991 - Volume 2] - 1ère année d'observation dans l'enseignement spécial - Disposition spéciale à titre expérimental pour l'année scolaire 1990-1991 - Règle de l'école la plus proche [REF. : VIII/ORG./90-91/25]
22/10/1980 - Circulaire - Liste des instituts supérieurs de sciences religieuses protestantes
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