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07/11/2006 - Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation
18/04/2006 - Circulaire - De l'espace pour les techniques et les sciences - Appel à projets
29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
05/10/2004 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'Enseignement spécialisé de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les homes d'accueil permanent de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2004-2005
17/05/2004 - Circulaire - Des exclusions dans les internats et homes d'accueil
12/03/2004 - Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
07/10/2002 - Circulaire 8303 - Concours UNIA - #DonneMoi1Minute 2021
11/06/2002 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécial de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les home d'accueil permanent de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la Jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2002-2003
03/04/2001 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2001-2002
01/10/2000 - Circulaire - Standardisation de la présentation des circulaires en matière d'enseignement et de recherche scientifique
15/05/1992 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - 1992
10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992
Enseignement
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Maisons de justice