- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2001-2002

Document n° 25735

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63
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Validité
A partir du 01/09/2001 au 30/06/2002 [ ]
Est modifié par

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Est abrogé par
26717 [23/05/2002]
Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2002-2003
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
02/221 88 36
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CF / SEC FOND INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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