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27/02/2020 - Circulaire 7419 - Gestion des risques concernant l'occupation des locaux par d'autres niveaux d'enseignement
04/09/2019 - Circulaire 7288 - Guerre - Occupation - Libération Journée d'étude et d'appropriation de la nouvelle exposition permanente au Musée royal de l'Armée
13/12/2017 - Circulaire 6462 - Occupations de locaux scolaires par des tiers
12/03/2008 - Circulaire 2225 - Inventaire des situations d'occupation conjointe des bâtiments d'établissements d'enseignement par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur ou de pouvoirs organisateurs différents ou par des établissements d'enseignement et par des tiers - RAPPEL
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