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13/07/2007 - Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale
02/05/2007 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en janvier et février 2007
08/03/2007 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en novembre et décembre 2006
10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992
20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
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