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24/02/2020 - Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]
30/06/1987 - Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances
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