Circulaires

22/09/2022 - Circulaire n°84 - La publicité de l'administration : Comment traiter une demande de copie ou de consultation d'un document administratif ? [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°18 du 18/05/1995]

30/08/2018 - Circulaire 6795 - Circulaire relative aux coordonnées des services de
l'Administration générale de l'Enseignement

29/06/2018 - Circulaire 6723 - Application DDRS : Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire et informations générales relatives aux différents scénarios

29/06/2017 - Circulaire 6724 - Les indicateurs de l'enseignement - Edition 2017.

22/01/2016 - Circulaire 5574 - Mise en production dans l'application informatique «DDRS» de l'onglet relatif aux déclarations de risques sociaux - Secteur chômage
[Complète les circulaires 5498 du 26/11/2015 et 5534 du 17/12/2015]

28/09/2010 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - Octobre 2010

31/08/2010 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - Septembre 2010

25/08/2009 - Circulaire - Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone, de la Présidence du Conseil ou membre du Parlement européen

24/08/2009 - Circulaire 2850 - Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone, de la Présidence du Conseil ou membre du Parlement européen

04/12/2007 - Circulaire - Programmation sociale 2007

02/05/2007 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en janvier et février 2007

20/04/2007 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - Mai 2007

08/03/2007 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en novembre et décembre 2006

20/02/2007 - Circulaire d'informations générales - Mars 2007

24/11/2006 - Circulaire 1684 - COMPLEMENT à la circulaire n° 583 relative aux congé de maternité - congé parental - pauses d'allaitement - congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité

01/10/2000 - Circulaire - Standardisation de la présentation des circulaires en matière d'enseignement et de recherche scientifique

15/05/1992 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - 1992

10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992