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19/01/2011 - Circulaire - Enseignement supérieur de promotion sociale - Conditions d'admission et d'âge de diplômation dans les sections de «Bachelier», «Brevet d'enseignement supérieur» et «Master»
29/06/2010 - Circulaire - Evaluation de la qualité dans l'enseignement de promotion sociale : Rôles respectifs du Service de l'Inspection, du Conseil supérieur et de l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur
29/06/2010 - Circulaire 3205 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Crédits associés aux unités de formation constitutives de sections visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
07/05/2010 - Circulaire - Circulaire modifiant et complétant la circulaire PS/288/94 du 16 mai 1994 relative à la sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 et à la sanction des études dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
22/06/2009 - Circulaire 2767 - CAPAES - Dossier administratif et professionnel - Modalités
22/08/2007 - Circulaire 1995 - CAPAES - Dossier professionnel - Modalités
14/02/2006 - Circulaire - Application des articles 23 et 24 du Décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra scolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
06/01/2004 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire) et de promotion sociale (secondaire et supérieur) et dans les internats autonomes et internats-homes d'accueil
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