Circulaires

13/02/2025 - Circulaire 9436 - Changements d’affectation – Fonctions de sélection – Article 80

04/10/2024 - Circulaire 9362 - Changements d’affectation – Fonctions de promotion – Administrateurs et chefs de travaux d’atelier

16/02/2024 - Circulaire 9162 - Changements d'affectation - Fonctions de sélection - Article 80

12/10/2023 - Circulaire 9079 - Changements d'affectation - Fonctions de promotion - Administrateurs et chefs de travaux d'atelier

09/02/2023 - Circulaire 8839 - Changements d'affectation - Fonctions de sélection - Article 80

07/10/2022 - Circulaire 8754 - Changements d'affectation - Fonctions de promotion - Administrateurs et chefs de travaux d'atelier

04/02/2022 - Circulaire 8460 - Changements d'affectation dans les fonctions de sélection - Article 80

15/12/2021 - Circulaire 8390 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction - Edition 2022
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7874 du 15/12/2020]

29/01/2021 - Circulaire 7940 - Changements d'affectation dans les fonctions de sélection - Article 80

30/09/2019 - Circulaire 7328 - Changements d'affectation dans les fonctions de promotion - Article 94

13/01/2012 - Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation

15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel administratif des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires