- Circulaire 8839 - Changements d'affectation - Fonctions de sélection - Article 80

Document n°
50619
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Date d'édition
N° imprimerie
8839
Référence
-
Validité
A partir du 09/02/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l'Education - Cellule promotion et sélection (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Nicolas LIJNEN (02/413.31.84 - nicolas.lijnen@cfwb.be) - claude.dogot@cfwb.
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT - PROMSOC SEC SUP CPMS CAF CT CTA CDPA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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