- Circulaire 9162 - Changements d'affectation - Fonctions de sélection - Article 80

Document n° 50942

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9162
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Validité
A partir du 16/02/2024 [Année scolaire 2023-2024]
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - Direction Direction générale des Personnels de l'Education (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
nicolas.lijnen@cfwb.be - claude.dogot@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
Nicolas LIJNEN (02/413.31.84 - nicolas.lijnen@cfwb.be) - claude.dogot@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT CEFA - PROMSOC SEC SUP - INT HOMES CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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