03/04/2019 - Circulaire 7080 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2019-2020 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6576 du 07/03/2018]
17/01/2018 - Circulaire 6946 - Création d'un fichier global des demandes d'inscription non rencontrées dans l'enseignement spécialisé
13/09/2017 - Circulaire 6352 - Demande d'un extrait du casier judiciaire lors d'une inscription dans l'Enseignement de promotion sociale
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