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13/12/2019 - Circulaire 7406 - Appel à projets 2020 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
16/05/2019 - Circulaire 7132 - Occupation des locaux scolaires lors des élections européennes, législatives et régionales du 26 mai 2019
13/12/2017 - Circulaire 6462 - Occupations de locaux scolaires par des tiers
30/11/2017 - Circulaire 6455 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
09/04/2009 - Circulaire - Référentiel en matière de sécurité/bien-être dans les établissements scolaires et assimilés
Enseignement
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Maisons de justice