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23/10/2013 - Circulaire 4610 - Formulaire électronique de signalement des faits de violence grave dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
09/12/2011 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2011-2012
20/09/2010 - Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
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