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TEXTE NORMATIF | N°28731 |

- Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27602 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27202 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-président(e)s du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27203 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27352 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27147 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres de la Commission d'Aide à l'Edition de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25468 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25310 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les critères prévus par l'Office de la Naissance et de l'Enfance de refus ou de retrait de l'autorisation de garde d'enfants de moins de 6 ans

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25281 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25282 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecteur publique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25743 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25830 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25831 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25832 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25878 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26579 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission d'avis sur les centres de vacances

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26824 |

- Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26853 |

- Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26685 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27060 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement de procédure de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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