Textes normatifs

18/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études

29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de remboursement d'éventuelles surcompensations visées à l'article 24 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de Radio-Télévision de la Communauté française (RTBF)

12/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études

26/06/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études

09/01/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

08/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge