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12/02/2026 - Décret portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand
10/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission des Arts vivants
10/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission des Musiques
10/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres du Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques
10/02/2026 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission des Patrimoines culturels
10/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission des Arts plastiques
10/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission des Ecritures et du Livre
10/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
10/02/2026 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission de l'Action culturelle et territoriale
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Cinéma
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de recours
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Patrimoines culturels
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Ecritures et du Livre
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Musiques
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de l'Action culturelle et territoriale
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Arts vivants
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Arts plastiques
26/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « M-Collectif » en tant que fédération professionnelle
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