Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°7055 |

- Arrêté royal déterminant les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de déplacement des élèves de l'enseignement spécial

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2549 |

- Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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