- Arrêté royal déterminant les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de déplacement des élèves de l'enseignement spécial

Document n° 7055

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28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
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Enseignement spécialisé (SPEC) » Frais de déplacement des élèves (SPEC)
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