Textes normatifs

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux

20/04/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

18/01/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins

29/04/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

10/04/1995 - Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

06/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire des Etablissements de Soins

18/12/1989 - Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

29/07/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1983 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

30/03/1983 - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française