- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1983 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

Document n° 20473

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
13740
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20470 [27/07/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins (Z)
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC