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08/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2026 portant nomination des membres et du Président du Conseil d'appel des allocations d'études
03/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'avis des Conseils de zone et des Chambres Enseignement pour les appels d'offre en exécution de l'article 18 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
02/04/2026 - Décret modifiant le décret du 04 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
27/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
27/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
27/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
27/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2025 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
27/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2025 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
27/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle
27/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2025 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
25/03/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2026 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2026 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2026 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne
24/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 08 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
23/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
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