9 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
08/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
22/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing
10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Tellin des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Jalhay un sceau et un drapeau
05/11/2014 - Arrêté ministériel fixant le blason et le drapeau du Conseil d'héraldique et de vexillologie
26/02/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes
08/08/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes