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17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (NAMUR 107.1)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (LOUVAIN-LA-NEUVE 104.8)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (GODARVILLE 87.7)
13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 6° du décret du 24 mars 2006 relatif à la désignation de 3 experts externes membres du Conseil de concertation
05/06/2008 - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
28/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture
26/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial
09/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
14/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
12/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante
29/02/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement
15/02/2008 - Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
18/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
11/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
07/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel
21/11/2007 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle ASBL Radio chrétienne francophone Liège
21/11/2007 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle ASBL Radio Panik
21/11/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Radio UMH
16/11/2007 - Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006
16/11/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation interréseaux destinée aux Conseillers pédagogiques
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