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11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - No Radio
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - K.I.F.
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Onda
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - (Erratum adopté le 3 octobre 2019) - Décision du 11 juillet 2019 - C-Rap - SFN MONS-CHARLEROI-LA LOUVIERE
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - (Erratum adopté le 3 octobre 2019) - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Horizon
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Belgahay Radio
03/05/2019 - Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française
25/04/2019 - Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
03/04/2019 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait (Docteur Florence DEDRY)
25/03/2019 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait (Docteur Simon SYSTERMANS)
15/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du collège d'autorisation et de contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel
14/03/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
14/03/2019 - Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
21/02/2019 - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
28/01/2019 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française
09/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne l'ETNIC, de l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public
09/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention tripartite définissant les modalités du contrôle administratif et budgétaire de l'Inspection des Finances vis-à-vis de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication (ETNIC)
19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
26/11/2018 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Docteur Ottman AZOUGAH)
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