03/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
30/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique classique
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'ethnologie
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du livre
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil interdisciplinaire
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
19/07/2007 - Décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe/Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005
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