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19/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier conseiller conjugal et familial" (code 955020S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
17/06/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BRUXELLES 101.9)
05/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
05/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
02/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
02/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
29/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
29/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
28/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les règles d'utilisation des subsides pour les Conseils étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de déplacement des membres du Conseil de la transmission de la mémoire
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française
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