- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de déplacement des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

Document n° 34443

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Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
34354 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire
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