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01/02/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
24/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
15/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège
08/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux
21/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
21/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
20/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel
20/12/2001 - Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
17/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»
17/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»
14/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française
11/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman
11/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»
11/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
11/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux
11/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux
07/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse
16/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur
16/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
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