- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26542
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Date de promulgation
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14176
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
29585 [11/09/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
27282 [30/09/2002]
Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Nomination
27032 [10/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
31752 [31/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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