- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26548
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Date de promulgation
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14182
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28847 [30/03/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
27477 [13/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
Est abrogé par
30067 [17/10/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
27529 [27/03/2003]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Matières culturelles » Sport
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