124 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
21/05/1965 - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères
21/03/1964 - Loi sur l'inspection médicale scolaire
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
05/04/1935 - Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice