Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°47621 |

- Arrêté ministériel accordant délégation au Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique concernant les décisions relatives à l'agrément d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47475 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - retrait VESDRE FM

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47476 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus d'autorisation V-Diffusion ASBL - VESDRE FM

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47477 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Retrait du 11 juillet 2019 - Div' Radio

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47478 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Div' Radio

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47479 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Retrait M. RADIO

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47480 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus M. RADIO

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47469 |

- Collège d'autorisation et de contrôle - Retrait de sa décision du 11 juillet 2019 Mediazone ASBL

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47470 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - Médiazone - K.I.F.

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47471 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - HRBX SPRL - URBAN

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47472 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - Refus d'autorisation HRBX - URBAN

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47473 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - Retrait Radio Vibration ASBL

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47474 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - BRUXELLES 107.2 (Radio Vibration )

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47349 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 - Fun Radio Belgique

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47350 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 - LN24 Radio

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47351 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 - NRJ Belgique

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47352 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 - Radio Contact

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47353 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 - Fun Radio

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47354 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 - LN24 SA

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47355 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 - NRJ BELGIQUE

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
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